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Alors qu’une nouvelle session, la douzième, de négociation sur le Traité Transatlantique de Commerce et Investissement (TTIP ou TAFTA par son nom en anglais) se profile pour fin février à Bruxelles, le mécanisme arbitral de règlement de différends investisseur-État, dit ISDS, que ce traité voudrait instituer revient sur le tapis.

Cette fois-ci, deux affaires réglées ou en voie d’être réglées par le biais de ce mécanisme ont relancé le débat public, fournissant des nouveaux arguments aussi bien aux partisans qu’aux détracteurs du TTIP.  Cecilia Malmström, membre du parti libéral suédois, est la Commissaire européenne au commerce, responsable principale de la Direction Générale au Commerce chargée de la négociation du TTIP des discussions politiques et économiques tout au long de 2016.

D’un côté, l’entreprise TransCanada a fait savoir que, en parallèle d’un procès déjà entamé devant les juridictions du Texas, elle entend poursuivre les États-Unis d’Amérique par le biais du mécanisme de règlement de différends institué par l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) en raison du rejet du projet d’oléoduc dit KeyStone XL. Ces intentions ont fait sonner l’alarme à certains collectifs opposés au projet de traité transatlantique, qui y ont vu un exemple des conséquences que les États de l’Union Européenne auraient à subir s’ils se soumettaient à ce type de mécanisme permettant à des acteurs économiques privés d’attaquer les États devant de telles instances à cause de leurs politiques.

De l’autre côté, un tribunal arbitral a rejeté la plainte déposée par Phillip Morris contre l’Australie sur le fondement des mesures que celle-ci avait adoptées concernant les paquets de tabac. Les partisans du TTIP ont ainsi vues renforcées leurs convictions selon lesquelles les États ne seraient pas spécialement exposés par ce type de procédure, qui leur garantirait les moyens nécessaires pour pouvoir se défendre contre des actions injustifiées. Or, d’aucuns rappellent outre-Atlantique que, même lorsque les entreprises transnationales sont déboutées de leurs demandes, ces procédures font encourir aux États de lourdes pertes financières et ont un fort pouvoir de dissuader d’autres États de s’engager dans des politiques similaires, de crainte à être eux aussi attaqués.

Quoi qu’il en soit, il semble possible que la combinaison de l’exposition médiatique accrue de telles affaires et la volonté aussi bien de l’UE que des États-Unis de conclure le TTIP avant la fin de la présidence de Barack Obama feront des accords de libre-commerce et investissement un sujet central des discussions politiques et économiques tout au long de 2016.

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